L'immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l'homme | Tomuschat C. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 1 |
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemand | Bodo Pieroth | | Revue universelle des droits de l'homme | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentes | collectif | | Recueil Dalloz | n°43/7184,2 décembre 2004 |
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme | Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004 |
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°41/7182,18 novembre 2004 |
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme | Serverin E. | | Recueil Dalloz | n°39/7180,4 novembre 2004 |
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires | Elodie Saillant | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 6, novembre-décembre |
Envoi d'une note explicative aux conseillers : une formalité substantielle | Dupuis P. | | La Lettre du Cadre Territorial | no 284, 1er novembre 2004 |
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit international | Coutu Michel, Giroux Marie-Hélène | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
Convocation du conseil : les pouvoirs des adjoints | Dupuis P. | | La Lettre du Cadre Territorial | no 283, 15 octobre 2004 |
Le juge international face aux problèmes d'incohérence et d'instabilité du droit international. Quelques réflexions à propos de l'arrêt CIJ du 6 novembre 2003, Affaires des Plates-formes pétrolières | Emmanuelle Jouannet | | Revue Générale de Droit International Public | CVIII / 2004, 4 |
Controverse - Les contradictions du législateur : de la disposition anti-Perruche à la péripétie de l'amendement Garraud | Thierry de Rochegonde | | Esprit | No 10, octobre 2004 |
Les conséquences de la non-application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires | Martin P.M. | | Recueil Dalloz | n°34/7175,30 septembre 2004 |
L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation | Ghestin J. | | Recueil Dalloz | n°31/7172,9 septembre 2004 |
La fin du droit d'auteur ? A propos de l'arrêt du 19 août 2004 relatif au "peer-to-peer" | Leiba A. | | Recueil Dalloz | n°30/7171,2 septembre 2004 |
Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risques | Sylvie Torcol | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre |
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958 | Pierre Mouzet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre |
Faut-il mieux encadrer le pouvoir d'injonction du juge administratif ? | Jean-Pierre Lay | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre |
La notion de faute caractérisée | Marcel Sousse | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre |