Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 841 à 860 (total de 1973)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaireavec mots-clésGuglielmi G.J., Koubi G.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
Tickets restaurants : une clarification attendue !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de "primauté" du droit communautaireavec mots-clésPinon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Ubu à Douarnenez ! La justice à Quimper...avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?avec mots-clésSaban L., Negrutiu I.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
"Nous refusons de brader la qualité de la justice que nous rendons"avec mots-clésBarlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
L'activité juridique est-elle une activité économique ?avec mots-clésIsraël J.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Marchés négociés : les règles de la dématérialisationavec mots-clésNahmias N., Givord L.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Défaillance du titulaire du marché : que faire ?avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Droit de préemption : en pleine actualitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Le contrat en droit administratifavec mots-clésFrédéric TiberghienRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
La protection des agents publics en cas de poursuites pénales : le droit public et l'incertitudeavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du jugeavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratifavec mots-clésLemaire S., Jarroson C., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"