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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La déchéance des parlementaires | Antony Taillefait | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février | |
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDH | Limbach K. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000 | |
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Grewe C. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000 | |
Quelle théorie de la science juridique ? | Wagdi Sabète | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 5, septembre-octobre | |
Droit et santé | Hervé Tanguy | Projet | no 263, septembre 2000 | |
La (re)définition du principe de souveraineté | Haquet A. | Pouvoirs | no 94, juillet-août-septembre 2000 | |
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traités | Chagnollaud D. | Recueil Dalloz | n°24,22 juin 2000 | |
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi | Frison-Roche M.A.,Baranès W. | Recueil Dalloz | n°23,15 juin 2000 | |
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle | Chaltiel F. | Recueil Dalloz | n°14,6 avril 2000 | |
Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelle | Rainer Arnold | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 2, mars-avril | |
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février | |
Le juge administratif, juge de l'immigration | Florence Chaltriel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février | |
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels | Mathieu B. | Recueil Dalloz | n°41/6962,18 novembre 1999 | |
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahn | Beaud O. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" | Avril P. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
Qu'est-ce que la responsabilité politique? | Segur P. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec | Gély M.L. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat | Chagnollaud D. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires | Bergougnous G. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté | Favret J.M. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 |