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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une Constitution écriteavec résuméavec mots-clésBeaud Olivieraccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le pari de la justiceavec résuméavec mots-clésRenoux Thierry S.accès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités localesavec résuméavec mots-clésFaure Bertrandaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le statut constitutionnel des départements d'outre-meravec mots-clésCustos D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoralavec mots-clésPierre GarroneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (1998-2000)avec mots-clésJean-Pierre MassiasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Consolidation démocratique ? Pour une approche constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBlanquer Jean-Michelaccès librePouvoirsno 98, 2001/3
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Chronique de jurisprudence européenne comparéeavec mots-cléssous la direction de de Laurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La controverse de l'article 68. Aspects théologiquesavec mots-clésOlivier CamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
Quelle théorie de la science juridique ?avec mots-clésWagdi SabèteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Droit et santéavec mots-clésHervé Tanguyaccès libreProjetno 263, septembre 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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