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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ?avec mots-clésCombeau P.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
A propos de la compétence pour "généraliser" le juge unique en contentieux administratifavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Le lapin de garenne saisi par le droitavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Le contentieux administratif de l'execution des peines d'interdiction judiciaire du territoire francaisavec mots-clésJean-Christophe MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autruiavec mots-clésDimitri MeillonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La participation des personnes privees a la securite publique: actualite et perspectivesavec mots-clésFlorence NicoudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La LOLF est bien entree en vigueur avec la loi de finances pour 2006avec mots-clésJean ArthuisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plagesavec mots-clésMaugüé C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
L'Etat de droit, de Washington à Vannes...avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2006, 17 juillet 2006
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiquesavec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ?avec mots-clésAlfonsi J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
La stratégie des parties en appelavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiquesavec mots-clésPittard Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Louis Rolland: théoricien oublié du service publicavec mots-clésLaurent BezieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marche public (note sous l'arrêt CE, 7 oct. 2005, R2gion Nord-pas-de-Calais)avec mots-clésAntoine ClarysRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)avec mots-clésMaterne StaubRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"