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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !avec mots-clésEric Lanzarone, Hanna BraunsteinLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?avec mots-clésStéphane braconnierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Ville et cohésion urbaineavec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Travail des jeunes, ça s'aggraveavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 335, mai 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directivesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Le code de 2016avec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
Le droit à réparation du candidat évincéavec mots-clésDaniel TasciyanActualité Juridique Droit Administratifno 10, 17 mars 2014
L'application des règles nouvelles aux contrats en coursavec mots-clésElodie SaillantActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
L'apprentissage en panneavec mots-clésSarah Cestau, Laurent Jeanneauaccès réservéAlternatives Economiquesno 333, mars 2014
Urbanisme. Domaine public et bail commercial : l'impossible mariageavec mots-clésEtienne ColsonLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
L'arrêt Société des Granits porphyroîdes des Vosgesavec mots-clésJean-François GiacuzzoActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le contrat de partenariat "écotaxe", symptôme d'un Etat impotentavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 18 novembre 2013
La place de la délégation de service public au sein de la commande publiqueavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"