Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 569)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie AubertActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !avec mots-clésEric Lanzarone, Hanna BraunsteinLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?avec mots-clésStéphane braconnierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Ville et cohésion urbaineavec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Travail des jeunes, ça s'aggraveavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 335, mai 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directivesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Le code de 2016avec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
Le droit à réparation du candidat évincéavec mots-clésDaniel TasciyanActualité Juridique Droit Administratifno 10, 17 mars 2014
L'application des règles nouvelles aux contrats en coursavec mots-clésElodie SaillantActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
L'apprentissage en panneavec mots-clésSarah Cestau, Laurent Jeanneauaccès réservéAlternatives Economiquesno 333, mars 2014
Urbanisme. Domaine public et bail commercial : l'impossible mariageavec mots-clésEtienne ColsonLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
L'arrêt Société des Granits porphyroîdes des Vosgesavec mots-clésJean-François GiacuzzoActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le contrat de partenariat "écotaxe", symptôme d'un Etat impotentavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 18 novembre 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //