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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ? Etude comparative en droit français et en droit suédoisavec mots-clésVon Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
L'analyse économique et comportement du droitavec mots-clésEnglerth M.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturelavec mots-clésBurguburu D., Jegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
La réquisition administrative de logementavec mots-clésThéron S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
Privatiser pour conserver ? Une lecture critique de la nouvelle économie des ressourcesavec mots-clésBoisvert V., Caron A., Rodary E.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Les biens en propre et au figuré : destitution du propriétaire et disqualification de la propriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Du droit de reproduire les biensavec mots-clésZenati F.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
Bien-personne : corporel et incorporel. Etre, voir et avoiravec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaireavec mots-clésRezenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Les étudiants en économie : égoïstes, mais honnêtesavec mots-clésZsolnai L.Problèmes économiquesno 2847, 17 mars 2004
De la propriété-personne à la valeur-désiravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°3/7144,22 janvier 2004
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !avec mots-clésBruguière J.M., Gleize B.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"