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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le déclin du droit administratif français : entre chimère et réalitéavec mots-clésFerrari B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroristeavec mots-clésRobin F., Slama S.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en Franceavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le commissaire du gouvernement et le délibéré : suite et fin ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Le juge unique, l'appel supprimé, l'avocat obligatoireavec mots-clésPeissier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création du bureaux en Ile-de-France était-il illégale ?avec mots-clésSchwing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Concurrence déloyale : le tourisme ...zone à risquesavec mots-clésRochais E., Briec R.La Lettre du Cadre Territorialno 315, 15 avril 2006
La conciliation des intérêts dans le contentieux administratif de la concurrenceavec mots-clésFuchs O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Partie remise ou fin de partie ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallalavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système admisnitratifavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Actualité du principe général d'impartialité administrativeavec mots-clésBernard QuirinyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisseavec mots-clésTanquerel T.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 27 février 2006
Etablissement public de santé et système de santéavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 27 février 2006
L'atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l'engagement indemnitaire de la partie publiqueavec mots-clésBandet D., Vandomme L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"