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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Secret des sources journalistiques et vérité judiciaireavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action au service de l'intérêt publicavec mots-clésXavier CabannesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
L'administrateur ad hoc en matière pénaleavec mots-clésPorchy M.P.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
Réflexions autour du plaider-coupableavec mots-clésCharvet D.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 2e partie : efficacité et diversification de la réponse pénaleavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organiséavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°27/7168,8 juillet 2004
Les attributions du ministre de la Justice en matière d'action publiqueavec mots-clésSchoettl J.E.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extraditionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaireavec mots-clésJean-Paul JeanRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Un faux problème : accusatoire contre inquisitoireavec mots-clésJean-François BurgelinRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Défense du système inquisitoireavec mots-clésJean PradelRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des Tribunaux Pénaux Internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l'exercice de la compétence judiciaire interne ?avec mots-clésElisabeth Lambert-AbdelgawadRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
Le juge des libertés et de la détention : un juge qui cherche à mériter son nom...avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
Justice: mutations et bégaiementsavec mots-clésThierry PechEspritNo 3-4, mars-avril 2004
Inégibilité de Juppé et "peines plancher" de Sarkozy : la contradictionavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
A quoi bon !!! (à propos du "plaider coupable")avec mots-clésAyache G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"