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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui (apologie de l'arrêt Bertrand, deuxième Chambre civil, 19 février 1997)avec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
La cour de cassation ne rit pasavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Le dernier méfait de la faute dans l'application de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La responsabilité civile des services éducatifsavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
L'autonomie du droit à indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 dans toute sa plénitudeavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Responsabilité du fait des mineurs: le changement de cap de la Cour de cassationavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Liberté de la presse et reponsabilité civile: l'illusion d'une hiérarchie des normes en conflitavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interditeavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Où la tulipe parasite le fromageavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Le sinistre responsabilité civileavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa fauteavec mots-clésDuquesne F.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricolesavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Responsabilité civile du fait d'autrui: une dérive de la jurisprudence Blieck?avec mots-clésLe Bars T.,Buhler K.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
L'impôt successoral: un "préjudice" irréparable...avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
La loi du 5 juillet 1985 victime d'accidents multiples d'interprétationavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"