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Critères : [Avec les mots-clés : (système judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le commissaire du gouvernement : tout va très bien !avec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Un Institut européen de formation judiciaire en matière de droits de l'homme sous les auspices de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMahoney PaulRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Les défis de l'européanisation dans la réforme du système judiciaire roumain post-communiste. Entre inertie et transformationavec résuméavec mots-clésComan Ramonaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 6, 2006
Il suffit d'appliquer la loiavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Outreau : retour sur la commission d'enquête parlementaireavec mots-clésMazars M.Regards sur l'Actualiténo 325, novembre 2006
Ne pas asservir les procureursavec mots-clésPérinel H.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Outreau. Réformer? Soit! Mais d'abord: appliqueravec mots-clésFlavius G.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Les déterminants du bien-être individuel en Afrique francophone : le poids des institutionsavec mots-clésRazafindrakoto Mireille, Roubaud Françoisaccès libreAfrique Contemporaineno 220, 2006/4
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaireavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
L'Afghanistan et le procès pénal équitableavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Bosnie-et-Herzégovine 2005-2006. Transition sur le fil du rasoiravec résuméavec mots-clésSolioz Christopheaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1056, juillet-août 2006
La comission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Un regard procédural sur la fragmentation du droit internationalavec mots-clésAndrea GattiniRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
La justice interpelléeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
La notion juridique de régulationavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Haro sur le juge d'instruction !avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"