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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associationsavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ?avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
La récidive administrativeavec mots-clésFrédéric ColinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
Connaître ou punir ? Traiter les erreurs dans les organisations.avec mots-clésChristian Morelaccès réservéLe DébatNuméro 157 - novembre-décembre 2009
Abandon de peupleavec mots-clésSerge Halimiaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 659, février 2009
Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?avec résuméavec mots-clésLévy Thierryaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Sanctions administratives, sanctions pénalesavec résuméavec mots-clésRosenfeld Emmanuel, Veil Jeanaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeursavec résuméavec mots-clésChaput Yvesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Les réquêtes devant le Conseil de l'Europe alléguant des violations de la Charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésPopescu C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 29 décembre 2008
Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peinesavec mots-clésMartine Herzog-EvansRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix PerrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Faut-il sanctionner les chômeurs ?avec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 270, juin 2008
La charrue avant les boeufsavec mots-clésFrémeaux P.accès réservéAlternatives Economiquesno 270, juin 2008
La politique de l'emploi fait fausse routeavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 270, juin 2008
Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Policier municipal : quelles sanctions en cas de faute ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 359, 15 mai 2008
Les sanctions au collège. Les déterminants sociaux de la sanction et leur interprétationavec mots-clésGrimault-Leprince Agnès, Merle Pierreaccès libreRevue Française de SociologieVol. 49, no 2, 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"