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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangèresavec mots-clésMalik LaazouziRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Ne bis in idem et coopération judiciaire internationaleavec mots-clésRafaëlle MaisonRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les écritures diffamatoires devant le juge administratifavec mots-clésMarc-Antoine GrangerActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron)avec mots-clésGilles LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Quelques remous autour du droit de timbreavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
De la responsabilité de l'État pour inobservation du délai raisonnable par la justiceavec mots-clésRodrigue GomaActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Un Janus procédural : le référé-constatavec mots-clésLaure AbramowitchActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Juge judiciaire et droit administratifavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoineavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'illégalité externe, commode bouc émissaireavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"