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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les réquêtes devant le Conseil de l'Europe alléguant des violations de la Charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésPopescu C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 29 décembre 2008
Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peinesavec mots-clésMartine Herzog-EvansRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean Latournerieaccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix Perrinaccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Faut-il sanctionner les chômeurs ?avec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 270, juin 2008
La charrue avant les boeufsavec mots-clésFrémeaux P.accès réservéAlternatives Economiquesno 270, juin 2008
La politique de l'emploi fait fausse routeavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 270, juin 2008
Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Policier municipal : quelles sanctions en cas de faute ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 359, 15 mai 2008
Les sanctions au collège. Les déterminants sociaux de la sanction et leur interprétationavec mots-clésGrimault-Leprince Agnès, Merle Pierreaccès libreRevue Française de SociologieVol. 49, no 2, 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeursavec mots-clésHaïti X.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Les ambiguïtés de la politique de sécurité françaiseavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Punir, est-ce fautif ?avec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défenseavec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Enquête sur la récidiveavec mots-clésTournier P.V.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Les limites du droit d'expression syndicalavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Qu'est-ce qu'un manquement grave ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"