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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faillite en droit international. Application du principe de territorialité au cas de succursales en France d'une banque étrangèreavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Le droit européen de la faillite: la Convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec résuméavec mots-clésVallens J.L.Actualité Législative Dallozno 21-22, 7-21 décembre 1995
Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le procès de la privatisationavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc V.Autrement - collection Mondeno 89, Hors-Série, septembre 1995
Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciaire: dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire n'a pas de droit propre pour former un appel, nullité du jugrement relevant de la forclusion un créancier retardataireavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Vie et mort des entreprises: quelles analyses?avec résuméavec mots-clésJayet H.Problèmes économiquesno 2423, 10 mai 1995
L'effondrement russeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
Crédit Lyonnais: au bord de la failliteavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
La chute de la maison Baringsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 231, avril 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
La prévention et la loi n°94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésGinestet C.Actualité Législative Dallozno 20, 24 novembre 1994
Juin 1994, le printemps des sûretés réellesavec mots-clésCabrillac M., Petel P.Recueil Dallozn°29,1er septembre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"