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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les établissements publics nationaux : catégories et spécificitésavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4784, 1985
Etablissements publics et domanialité publiqueavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1985
Le recouvrement des créances d'un établissement public après résiliation d'un contrat portant occupation de son domaine publicavec résuméavec mots-clésChevalier J.J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
Etablissement public et service publicavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J., Ninu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Recherche et universités. Présentation de Laurent Schwartzavec résuméavec mots-clésCom. Nat. D’évaluation Des Établ. Publics ... accès réservéLe DébatNuméro 43 - janvier-mars 1987
Des indicateurs. Quels indicateurs? Pour les universités. Quelles universités?avec résuméavec mots-clésFitzé A.Revue française de finances publiquesno 19, 1987
Le controle financier des collectivités locales et des établissements publics locauxavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2040, 16 septembre 1987
L'établissement public localavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J., Borowski A., Costa J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1987
Biens et travaux. Pas de voies d'exécution contre les établissements publics, meme industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésCharbonnier L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Biens et travaux. Pas de voies d'exécution de droit privé contre les établissements publicsavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Le déroulement de la grève dans les services publics industriels et commerciaux: le primat de la continuitéavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Les obligations fiscales du directeur d'un établissement de l'Etat et leurs conséquencesavec résuméavec mots-clésMesmin O.Revue française de finances publiquesno 24, 1988
Mode de gestion du service publicavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1988
L'activité des chambres régionales des comptes: le controle juridictionnel des marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux; la notion de sincérité des évaluations budgétairesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1989
Droit administratif et finances publiquesavec résuméavec mots-clésMartin-La Prade B., Hagelsteen M.DRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1990
L'ingénierie financière des collectivités localesavec résuméavec mots-clésTerrazzoni A.Revue française de finances publiquesno 30, 1990
Coopérer en ville nouvelle: le SAN, outil privilégiéavec résuméavec mots-clésOudot J.Territoiresno 308, mai -juin 1990
Ville nouvelle et vie associative: trois expériencesavec résuméavec mots-clésSedard L.Territoiresno 308, mai -juin 1990
Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités localesavec résuméavec mots-clésCopé J.F.Problèmes économiquesno 2191, 19 septembre 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"