Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 694)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrativeavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
L'élection du Président Saja à la tete de la cour constitutionnelle italienne: un développement fondamental dans la vie de la couravec résuméavec mots-clésDetragiache D.Pouvoirsno 52, janvier 1990
La jurisprudence du conseil constitutionnel intéressant le droit du travailavec mots-clésLyon-Caen G.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Droit d'amendement du parlement: le lien avec l'objet du projet de loi et autorité de la chose jugée par le conseil constitutionnelavec mots-clésHamon L.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Regards sur l'Actualiténo 153, juillet-aout 1989
La nature juridique de la déclaration de 1789 en 1989avec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 250, juillet-aout 1989
Neuf ans au Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVedel GeorgesLe DébatNuméro 55 - mai-août 1989
A propos de la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésLong M., Chapus R., Favoreu L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1989
L'influence du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésGenevois B.Pouvoirsno 49, 1989
Jurisprudence constitutionnelle. Le contentieux des élections législativesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 246, novembre-décembre 1988
Le conseil constitutionnel et le controle du référendumavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
Le conseil constitutionnel et la protection des droits et libertésavec résuméavec mots-clésPavia M.L.La Revue administrativeno 245, septembre-octobre 1988
Droit administratif et droit constitutionnel. L'étendue de la compétence du juge de l'électionavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-septembre 1988
Le Conseil Constitutionnel et les élections présidentiellesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 243, mai-juin 1988
Le retour des sagesavec résuméavec mots-clésPisier E., Bouretz P.Espritno 3-4, mars-avril 1988
Le Conseil Constitutionnel et le droit de propriétéavec résuméavec mots-clésColly F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
L'implosion du dualisme de juridictionavec résuméavec mots-clésBazex M.Pouvoirsno 46, 1988
Point de vue d'outre-Atlantique sur le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésMorton F.L.Pouvoirsno 46, 1988
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"