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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Journée de solidarité : d'utiles précisionsavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Frais de représsentation : la liste des emplois n'est pas limitative !avec mots-clésVerne A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Les dispositifs antiterroristes de la France et des États-Unisavec résuméavec mots-clésAntoine Garaponaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004avec mots-clésJamil SayahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Avancement : (re)consulter le CAP ,avec mots-clésBaude L.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
L'indépendance des commissaires aux comptesavec mots-clésDammann R.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etatavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le principe de précaution de Paris à New Delhiavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Le principe de précaution de Paris à New Delhiavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La constitutionnalité de l'article 8 du projet de loi pour l'égalité des chancesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"