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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Les avis conformes du Conseil d'Etatavec mots-clésBelrhali-Bernard H.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
L'amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolutionavec mots-clésGahdoun P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Le régime des matériels de guerre de deuxième catégorieavec mots-clésGrimaud P., Grau R.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Juger en connaissance d'un avis secret ne vautavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne FornerodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"