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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droitavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et traditionavec mots-clésSophie BotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Le Conseil d'Etat, « régleur » de différendsavec mots-clésDamien Botteghi, Alexandre LalletActualité Juridique Droit Administratifno 34, 18 octobre 2010
Le Général de Gaulle et les congrégations religieuses. Réflexions et témoignages sur le règlement d'un long conflitavec mots-clésBernard DucaminRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Repenser la priorité de la QPCavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
René Cassin, Vice-président du Conseil d'Étatavec mots-clésCatherine Teitgen-CollyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuelavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Lebon ou pas Lebonavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel PerronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
La cour a ses raisons, la raison les sienne !avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement - Gouvernementavec mots-clésPerrine PreuvotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelleavec mots-clésNadine Poulet-Gibot LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"