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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Redressement et liquidation judiciaires: réalisation des actifs, clause de préemption, ordonnance du juge-commissaire et autorité de la chose jugéeavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
La distribution sélective: une forteresse imprenableavec mots-clésKrimmer I.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
L'envers du problème Basiricoavec résuméavec mots-clésFroin J.Y.Droit socialno 6, juin 1996
Sur la prise en charge, par l'employeur, des contributions salariales aux régimes complémentairesavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 6, juin 1996
La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979avec mots-clésStaes O.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La commission de transport à l'épreuve de l'article 1994, alinéa 2, du code civilavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptéeavec mots-clésGibirila D.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Saisie du dossier médicalavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La subsidiarité de la saisie-venteavec mots-clésPerrot R.,Théry P.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
La caution ayant garanti un prêt est engagée dès la conclusion du contrat de prêtavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Les vices cachés dans la cession de contrôleavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Les clauses de dénonciation anticipée des contrats de travail à durée déterminée (dans le sport professionnel)avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Présents et cadeaux d'usageavec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Les pouvoirs du juge civil à l'égard des installations classéesavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Procès équitable et droit de la consommationavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La renonciation de la femme à la communauté doit-elle faire l'objet d'une publicité foncière?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Les conséquences de l'imposibilité de se procurer la monnaie convenue en matière de garantie à première demandeavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La question de l'ordre des licenciements: une évolution significative de la jurisprudence de la cour de cassationavec mots-clésVerkindt P.Y.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Un nouveau regard sur la notion de rémunération?avec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 5, mai 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"