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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application directe de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfantavec mots-clésCourbe P.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Transaction et ensemble contractuelavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Plaidoyer pour un droit contractuel efficaceavec mots-clésLardeux G.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Disparition de la responsabilité civile en matière de presseavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend positionavec mots-clésMallet-Bricoult B.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Pacte successoral et discrimination entre les héritiers...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Parenté, parentalité, homoparentalitéavec mots-clésFulchiron H.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
Jurisprudence et insécurité juridiqueavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Du conditionnement économique de la jurisprudence socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
L'actualité de l'immunité de juridiction des Etats étrangersavec mots-clésde Gouttes R.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensiveavec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Les sources de la justification des licenciements pour motifs économiquesavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
L'applicabilité de la règle de conflit de lois d'origine conventionnelle en questionavec mots-clésVerdot A.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justiceavec mots-clésLibchaber R.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
L'exercice "subordonné" de l'art médicalavec mots-clésRiot C.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassationavec mots-clésGency-Tandonnet D.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
"L'étrange cas" de la modification du contrat de travailavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"