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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impartialité objective du juge en Europe : des apparences parfois trompeusesavec mots-clésCabanes A., Robbes A.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
Les évolutions du secret de la correspondanceavec mots-clésClotilde Morlot-DehanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Secret des sources journalistiques et vérité judiciaireavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile)avec mots-clésFlauss J.F.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le droit de la presse et la diffamation devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLyn FrançoisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
La propriété c'est le volavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 30 mai 2005
L'intelligibilité des loisavec résuméavec mots-clésMalaurie Philippeaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La contribution du droit international de la responsabilité à la protection des droits de l'homme. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la fédération de Russieavec mots-clésPetculescu I.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéréavec mots-clésFlauss J.FActualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaireavec mots-clésCholer D.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Réflexions d'un greffier de la Cour européenne des droits de l'homme à l'heure du départavec mots-clésPaul MahoneyRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
Merci, Monsieur Charasse !avec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le sadisme n'est pas un droit de l'hommeavec mots-clésFabre-Magnan M.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"