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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Actualité et enjeuxavec mots-clésJoël Moret-Bailly, Didier Truchet,Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
La réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanismeavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
L'annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPatrick E. DurandActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
Le droit du travail, horizon indépassable du droit de la fonction publique ?avec mots-clésYves StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2011
Une protection accrue de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans la fonction publiqueavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel PerronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Après la loi patchwork, la réforme saucissonnéeavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
Le patrimoine au péril du développement durable ?avec mots-clésArnaud de LajartreActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
Vers le PLU patrimonial ?avec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutableavec mots-clésClaudie BoiteauActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesavec mots-clésSébastien BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Genèse du code des transportsavec mots-clésRoland PeyletActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
La codification, instrument de modernisation du droit des transportsavec mots-clésFrançois Delion, Alexandre Lallet, Fabienne LambolezActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
La codification du droit des transports au regard de la hiérarchie des normesavec mots-clésAnne-Marie Camguilhem, Alexandre Lallet, Fabienne Lambolez, Roland PeyletActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.avec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le statut des restes humains archéologiquesavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit publicavec mots-clésAmanda DezallaiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"