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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
La crise du droit du travail maritime ou l'appel de la terreavec résuméavec mots-clésEoche Duval C.Droit socialno 11, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'article 61 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre l'article 12 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
De la codificationavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Comment optimiser l'achat en collectivités? La concurrence activeavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Le code général des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBraibant G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Transformation des administrations régies par les codes du travail de type soviétique en services définis par une législation de service publicavec résuméavec mots-clésSynnerstrom S.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Plus de 40 lois organisées en 858 articles: le Code de l'environnementavec résuméavec mots-clésLepage C.La Semaine juridiqueno 10-11, 6 mars 1996
Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Fonction publique : les à-peu-près de l'Etat-employeuravec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Paradis fiscaux: quelles limites?avec résuméavec mots-clésEscaut P.Problèmes économiquesno 2469, 24 avril 1996
Les libertés individuelles dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésRossard M.Problèmes économiquesno 2469, 24 avril 1996
Le droit du travail en mal de transparenceavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 5, mai 1996
Le principe de la liberté de la preuve en procédure pénaleavec mots-clésDanjaume G.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"