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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le détachement sur l'emploi fonctionnelavec résuméavec mots-clésDos Santos F.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Les contractuels dans l'ornière du ministreavec résuméavec mots-clésGaillard J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Internet... Quel intérêt pour votre collectivité?avec résuméavec mots-clésSchlenber L.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Commande publique: appliquer la procédureavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
L'audit: outil de management ou prétexte politique?...avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 5: le rapport annuel de présentation des marchésavec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Formation des élus locauxavec résuméavec mots-clésQuiriet C.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Jeunes, territoires, politiques. A la recherche des politiques locales de la jeunesseavec résuméavec mots-clésBier B.,Labadie F.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Quels jeunes? Qui se cache derrière la jeunesse, les jeunes, les adolescents?avec résuméavec mots-clésCaputo V.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Concurrence ou complémentarité? Le rôle de l'Etat sur le terrainavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Referendum d'initiative municipale (jurisprudence)avec résuméavec mots-clésGailleton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administrationavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangersavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Referendum local et compétences communalesavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Piloter la formation: Indicateurs et tableaux de bordavec résuméavec mots-clésHammiche H.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Le choix du mieux-disantavec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"