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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les pouvoirs de la communeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 233, juin 1995
Gérer sa ville comme une entreprise ?avec résuméavec mots-clésMaury Y.Territoiresno 359, juin, juillet 1995
A Caen, la paix ?avec résuméavec mots-clésRomengou F.Territoiresno 359, juin, juillet 1995
Nouveaux mandats: quelles priorités pour les nouvelles équipes municipalesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 359, juin, juillet 1995
Tour de Franceavec résuméavec mots-cléscollectifTerritoiresno 359, juin, juillet 1995
Les enjeux de la mandature du prochain millénaireavec résuméavec mots-clésPouyet B.,Baietto M.,Fourcade J.P.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Le cadre constitutionnel de la démocratie localeavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Démocratie locale, transparence: nouveaux aspectsavec résuméavec mots-clésBecet J.M.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Nouveaux aspects de la péréquation financière entre les collectivités localesavec résuméavec mots-clésGuengant A.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Les communes les plus étenduesavec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 303, juillet 1995
Application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, instaurant une procédure de référendum communalavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Le contrôle des délibérations du conseil municipal relatives au prix de l'eauavec résuméavec mots-clésBourrachot F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les communes, communautés urbaines ou groupements de communes dont la population est supérieure à un certain seuilavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995, jurisprudence no 412
La Maison du monde d'Evryavec résuméavec mots-clésPicard J.Territoiresno 360, septembre 1995
Referendum ou participation?avec résuméavec mots-clésRemond J.Territoiresno 360, septembre 1995
Recul, redéploiement ou déploiement du management dans les communes? Questions et tentatives de réponses à partir de l'expérience de Saint-Denisavec résuméavec mots-clésMarsaud J.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésStahl J.H., Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
Assistantes maternelles: un statut disparate?avec résuméavec mots-clésGaillard J.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"