Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirsavec résuméavec mots-clésCharin J.Droit socialno 12, décembre 1993
Seize Länder: un étatavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle revue Géopolitiqueno 44, décembre 1993, février 1994
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaireavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
L'annulation de la convention "infirmiers"avec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourismeavec résuméavec mots-clésPy P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Afrique du Sud. Le conseil exécutif de transitionavec résuméavec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 169, janvier, mars 1994
Que peut le président?avec résuméavec mots-clésColliard J.C.Pouvoirsno 68, 1994
Ce que fait Matignonavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Pouvoirsno 68, 1994
Le vrai pouvoir de Bercyavec résuméavec mots-clésSapin M.Pouvoirsno 68, 1994
La "mise en examen" des cabinets ministérielsavec résuméavec mots-clésQuermonne J.L.Pouvoirsno 68, 1994
Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive?avec résuméavec mots-clésPellet A.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitationavec résuméavec mots-clésZarka J.C.Revue politique et parlementaireno 969, janvier, février 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"