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Critères : [Avec les mots-clés : (conseil municipal)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Saisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipalavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Comment l'habitat social s'est embourgeoiséavec mots-clésMaurice Gardenaccès réservéL'Histoireno 418, décembre 2015
Election et désignation des conseillers communautairesavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 5, 10 février 2014
Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publiqueavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
Anthropologie de la candidature électorale au Burkina Fasoavec mots-clésHilgers Mathieu, JACOB Jean-Pierreaccès libreAfrique Contemporaineno 228, 2008/4
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participeravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Conseil municipal : la nécessité d'une information suffisanteavec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Convocation des conseillers municipaux : les textes, rien que les textes...avec mots-clésLanzaronne E., Sourdot C.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Tenue du conseil municipal : rappel de quelques règles !avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Monsieur le maire : attention avant de signer !avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Envoi d'une note explicative aux conseillers : une formalité substantielleavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Commande : le conseil municipal est incontournableavec mots-clésCastoldi F.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Convocation du conseil : les pouvoirs des adjointsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Refus de transmission d'une délibération : quelles conséquences ?avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
La démocratie à la parisienneavec résuméavec mots-clésRullier Bernardaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
L'administration parisienne de la noblesse d'État à l'entreprise de servicesavec résuméavec mots-clésSpitz Pierre-Éricaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
Interco : des délégations aux présidents moins encadrées qu'au niveau communal ?avec mots-clésLepers J.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strictavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Courants minoritaires : l'accès au bulletin municipalavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"