Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 441)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux administratif des courses de taureauxavec mots-clésGuy FedouActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratifavec mots-clésMarie-Amélie MaigneActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011avec mots-clésOlivier LecucqActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
Un nouveau cas d'attribution dérogatoire de compétence au juge judiciaireavec mots-clésEdwin MatutanoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
Dix ans d'urgencesavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturelsavec mots-clésAnne-Laure DebonoActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ?avec mots-clésCélia GoulayActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
La notion de loyauté en droit administratifavec mots-clésAna Beduschi-OrtizActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
Une dynamique renouveléeavec mots-clésAnne GuérinActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Le statut de l'oralitéavec mots-clésBernard CheminActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjouravec mots-clésRudolph d'HaëmActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuelavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justiceavec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Un contentieux en pleine évolutionavec mots-clésAlain MénéménisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"