Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 441 à 460 (total de 545)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
L'urbanisme est-il soluble dans le contrat ?avec mots-clésFrançois PrietActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
L'effet attractif du fonctionnariat sur la situation des agents non titulairesavec mots-clésCarole MoniolleActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2011
Analyse économique du droit international des traités : interprétation, réserve et violation revisitéesavec mots-clésNicolas Bueno, doctorant et assistant diplômé à la Chaire de droit international public de l'université de LausanneRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulationavec mots-clésElise LangelierActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publiqueavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitantavec mots-clésTable ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - SudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationalesavec mots-clésEric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I.Revue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Les granits ont cent ansavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleavec mots-clésFouad EddaziActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privésavec mots-clésFrançoise Sartorio, Laurent GivordActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2012
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant "super privilégié" ?avec mots-clésStéphanie DouteaudActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
La nature des contrats administratifs internationauxavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
Questions sur l'annulation des transactionsavec mots-clésAlexis ZarcaActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
Trente ans après la jurisprudence UAPavec mots-clésSylvie CaudalActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
La liberté contractuelle des personnes publiquesavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Retour sur la jurisprudence UAPavec mots-clésDaniel LabetoulleActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Les "contrats" entre personnes publiques sont-ils des contrats ?avec mots-clésElise Untermaier-KerléoActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Contrat administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifsavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"