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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Projet de loi de programmation pour l'écoleavec résuméavec mots-clésBastide J.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 25, 28 novembre 1994
Acte détachable autorisant la passation d'un contratavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
L'édition d'un bulletin municipal et la participation à l'exécution du service publicavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Taedium vitae (suicide conscient et assurance de personnes)avec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Contratavec résuméavec mots-clésBrechon Moulenes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Les conséquences du règlement communautaire du 7 décembre 1992 sur les garanties indépendantes consenties à l'Irak avant la crise du Golfeavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Droit de la concurrence et droit des contratsavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°8,23 février 1995
Recrutements contractuels: après la loi, le règlementavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
Les clauses abusives et la présentation des contrats dans la loi n°95-96 du 1er février 1995avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Les promesses implicites de stabilité (crédit, emploi)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°17,27 avril 1995
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distributionavec mots-clésVogel L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
L'enregistrement du contrat auprès de l'administration du travail à la charge de l'employeur essentielle à la formation du contrat d'apprentissageavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Une nouvelle définition du consommateur protégé contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Incidence du droit communautaire sur la rédaction des contrats de distribution (chroniques)avec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Incitations et théorie des contratsavec résuméavec mots-clésSalanié B.Cahiers françaisno 272, juillet-septembre 1995
De la science du marché à l'analyse économique des formes de coordinationavec résuméavec mots-clésBrousseau E.Cahiers françaisno 272, juillet-septembre 1995
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'Administrationavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"