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Une convention collective peut imposer une obligation de non-démarchage de clientèle sans l'accord du salariéavec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Le printemps 1997 des conventions collectives: un nouvel arbitrage entre temps et salaire?avec résuméavec mots-clésWierink M.Chronique internationale de l'IRESno 47, juillet 1997
Le droit du travail a-t-il encore un avenir?avec résuméavec mots-clésSimitis S.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
La négociation collective dans ses dimensions internationalesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 4, avril 1997
Le statut collectif des salariés: jurisprudence récenteavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 1, janvier 1997
Une convention collective de travailleurs indépendants?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 1, janvier 1997
Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 1, janvier 1997
Les personnels de la sécurité sociale et leurs syndicatsavec résuméavec mots-clésSiwek-Pouydesseau J.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
Sur l'application, par un organisme de sécurité sociale, d'un usage plus avantageux que la convention collective agrééeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
Sur la révision des accords collectifs de retraiteavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Laigre P.Droit socialno 12, décembre 1996
Allemagne: compromis salarial dans la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 41, juillet 1996
L'envers du problème Basiricoavec résuméavec mots-clésFroin J.Y.Droit socialno 6, juin 1996
Italie. Rapports Nord-Sud et conventions collectives nationalesavec résuméavec mots-clésBilous A.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
Argentine. Les syndicats entre concertation centralisée et stratégies de flexibilisation. La controverse sur l'accord FIATavec résuméavec mots-clésZanabria M.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail. Une nécessaire adaptationavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 4, avril 1996
Le contrôle de la légalité interne des conventions et accords collectifsavec résuméavec mots-clésSouriac-Rotschild M.A.Droit socialno 4, avril 1996
Autorité des avis des commissions paritaires d'interprétation des conventions collectives (propos sur une suggestion)avec mots-clésMoreau M.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissanceavec mots-clésPignarre G.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge socialavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Allemagne. Premiers pas vers un "pacte pour l'emploi"avec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 38-39, janvier-février 1996
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