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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une contribution au fonctionnement de l'Etat de droit: le code des juridictions financièresavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 68, 1er-15 aout 1995
Le rapport sur l'exécution des lois de finances: un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques?avec résuméavec mots-clésZuber B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Chronique constitutionnelle française, 14 mai au 30 juin 1995avec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Compétences et procédures de la "vieille dame de la rue Cambon"avec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoninAprès demainno 379, décembre 1995
La Cour des Comptes: un outil moderne venu de loinavec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoninAprès demainno 379, décembre 1995
Le rôle du Parlement. Comment contrôler l'argent public?avec résuméavec mots-clésChristian GouxAprès demainno 379, décembre 1995
Sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Affaire Nucci: application à un ministre de la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996, jurisprudence 22592
L'intérêt public de la dépenseavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Revue française de finances publiquesno 54, avril-juin 1996
Gestion de fait à l'Opéraavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
L'exécution de la loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésOrsini G.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
La SNCF: les observations de la cour des comptes, les difficultés de sa réformeavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La protection de l'intérêt public. Les missions des juridictions financièresavec résuméavec mots-clésJoxe P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les aspects administratifs et politiques des contrôlesavec résuméavec mots-clésGoyard C.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le contrôle du compte d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publiqueavec résuméavec mots-clésCapdeboscq G.,Prat M.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le contrôle des fonds structurels de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésCastex J.,Cordier M.P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les métamorphoses du Budgetavec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 144, janvier 1997
Le juge financieravec résuméavec mots-clésChartier J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"