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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Le "décret balai" : analyse et commentairesavec résuméavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 145, 15 mars 1998
Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milicesavec résuméavec mots-clésMbongo P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
marché de servicesavec résuméavec mots-clésRicher L.,Bréchon-Moulènes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Le contrôle juridictionnel des actes du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGuettier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'accord de Nouméa et la consultation de la populationavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Le service public des bases de données juridiques devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJorion B.Recueil Dallozn°42,26 novembre 1998
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
A quoi servent les lois?avec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
Chronique de législation: nouveaux pouvoirs préfectoraux et réforme de l'Etatavec mots-clésChauvin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
Les 35 heures dans la fonction publiqueavec mots-clésPlanchet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2000, 20 novembre 2000
Les marchés à bons de commandeavec mots-clésDe Géry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
Contrats d'agglomération : l'or et le plombavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 205, 1er février 2001 (sup. Alerte)
La réforme des régies localesavec mots-clésDarence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Relations administration-usagers: les décrets sont publiésavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 215, 1er juillet 2001
Gens du voyage: une première caravane de décrets...avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 217, 1er septembre 2001 (sup. Alerte)
Décret balai: un texte à large spectre !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"