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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Peut-on proroger la date limite de validité des offres?avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1997
La gestion déléguée du service publicavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifsuppl., no 3, mai-juin 1997
Vers un nouveau modèle de paritarisme dans la gestion des fonds de la formation professionnelle?avec résuméavec mots-clésMériaux O.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
Remarques sur les entreprises privées de service publicavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Les incidences du caractère national ou local du service publicavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDeves C.Droit administratifno 7, juillet-août 1997
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDevès C.Droit administratifno 7-8-9, juillet-août-septembre 1997
Délégations : quels pouvoirs ?avec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 141, 15janvier 1998
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésSymchowicz N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1998, 20 mars 1998
Les restructurations de la défenseavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 10, octobre 1998
Les services publics locaux et le droit interne de la concurrenceavec mots-clésPugeault S.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
La DGA: évolutions et perspectivesavec résuméavec mots-clésHelmer J.Y.Revue Défense Nationaleno 10, octobre 1999
La responsabilité des acteurs locauxavec résuméavec mots-clésPotier V.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Financement du service de collecte des déchets ménagers: la loi Chevènement change la donneavec résuméavec mots-clésSchmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 181, 1er décembre 1999
CRC: le contrôle continue!avec mots-clésThévenon E.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
Le service public d'eau délégué : du contrôle local des moyens au suivi de la performance.avec résuméavec mots-clésLaetitia Guerin-Schneider et Michel Nakhlaaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 1, mars 2000
Responsabilité pénale et délégations: des mesures à prendreavec mots-clésGoutal Y.,Desmons E.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"