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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La marge de manoeuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ?avec résuméavec mots-clésJean-Paul Fitoussiaccès librePouvoirsno 142, 2012/3
L'utilité douteuse de la Directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire à la lumière de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011avec mots-clésMichel Montjoie, docteur en droit public, chercheur au CEDIMRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 3
Où l'on reparle de l'effet direct des directives communautairesavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
La politique française de coopération au développement : Cinquante ans d'histoire au miroir de l'Europeavec mots-clésCorinne Balleixaccès libreAfrique Contemporaineno 236, 2010/4
Encadré : Risques psychosociaux et directives européennesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 363, août-septembre 2010
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateursavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
Plombier polonais, le retour ?avec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 272, septembre 2008
Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services"avec mots-clésCapdeville B.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-19, 18 juin 2008
Le marché des enchères publiques en Franceavec mots-clésSimon P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-10, 1er avril 2008
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiésavec mots-clésMoiroud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVGavec mots-clésMagnon X.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Droit communautaire et monopole de la Sécurité socialeavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Après la directive Bolkenstein. L'Europe progresseavec mots-clésAlain LamassoureCommentaireVol. 29, no 115, automne 2006
Etat des lieux de l'intégration des services en Europeavec mots-clésProblèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
Que penser de la directive services version "Bolkenstein" ?avec mots-clésArtus P., Ménascé E.Problèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"