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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Le code de la mutualité à l'épreuve de la transposition des directives "assurances"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommationavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
L'inscription à un barreau français d'un avocat européenavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
La responsabilité de l'avocatavec mots-clésLiger D.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
Le barreau européen franchit les frontières. Vicissitudes de la directive d'établissement pour les avocatsavec mots-clésGromek-Broc K.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
La directive européenne relative à la brevatabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationalesavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
La future organisation gazière françaiseavec résuméavec mots-clésFiterman C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 17, 2 novembre 1999
Protection des consommateurs en matière de contrats à distanceavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
La jouissance de biens immobiliers à temps partiel et la loi n°98-566 du 8 juillet 1998avec mots-clésSaint-Alary R.Recueil Dallozn°14,8 avril 1999
Le service universelavec résuméavec mots-clésPaul QuilèsAprès demainno 410-411, janvier-février 1999
Le marché intérieur de l'énergie: les directives électricité et gaz naturelavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1998, 20 novembre 1998
Chronique de législation: service postal communautaireavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
Nouvelle étape vers l'Europe des avocats: la directive CE n°98-5 du 16 février 1998 sur l'exercice permanent dans un autre Etat membreavec mots-clésPertek J.Recueil Dallozn°30,3 septembre 1998
PCF: le parti de Moscouavec résuméavec mots-clésCourtois S.L'Histoireno 223, juillet, août 1998
La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en Franceavec résuméavec mots-clésPrieur M.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Priorité à l'action normativeavec résuméavec mots-clésNonon J., Hoskyns C.Problèmes politiques et sociauxno 804, 12 juin 1998
La future organisation électrique françaiseavec résuméavec mots-clésHadas-Lebel R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, 18 mai 1998
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