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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les bibliothèques numériques, un domaine public immatérielavec mots-clésSoleilhac T.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Occupation domaniale : quelle concurrence ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésVautrot-Schwarz C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
La hausse des redevances domaniales autoroutières, une politique de gribouilleavec mots-clésPierre-Alain JeanneneyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine publicavec mots-clésPhilippe HansenActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
Les ventes immobilières de l'Etatavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Le domaine public naturelavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnementavec mots-clésSylvie CaudalActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Domaine public naturel et décentralisationavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Le couteau de Lichtenbergavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
Industrie pharmaceutique : la fin d'une époqueavec mots-clésNathalie Halpernaccès libreAlternatives Economiquesno 290, avril 2010
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !avec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Taxis et concurrenceavec mots-clésClaude ThevandActualité Juridique Droit Administratifno 20, 14 juin 2010
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"