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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commerce, morale et droit. Quelle indépendance pour les arbitres?avec résuméavec mots-clésRozès S., Lalive P.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
La règle moraleavec résuméavec mots-clésMayer P.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
... et l'illiciteavec résuméavec mots-clésDerains Y.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
Comité d'entreprise, transparence et dissuasionavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 3, mars 1993
Plan social et mesures de reclassement: l'apport de la loi du 27 janvier 1993avec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 3, mars 1993
Le travail clandestin, dix ans après...avec résuméavec mots-clésHue G.Droit socialno 3, mars 1993
De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 3, mars 1993
Délégué syndical central, représentativité syndicaleavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 3, mars 1993
Désignation et investigations de l'expert-comptable du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1993
La nullité des sanctions disciplinaires prises contre des grévistes en l'absence de fautes lourdesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1993
Avocats et conseillers juridiques: retour à la raison et mondialisation des cabinetsavec résuméavec mots-clésHeilemann J.Problèmes économiquesno 2318, 24 mars 1993
Vers une éthique biomédicaleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 209, avril 1993
Ethique et droitavec résuméavec mots-clésHenri LeclercAprès demainno 353-354, avril-mai 1993
Conséquences de la rétractation d'une autorisation de détachement: une sanction nulle et un licenciement sans motif réel et sérieuxavec résuméavec mots-clésDuplat J.Droit socialno 4, avril 1993
Extension et élargissement des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Droit socialno 4, avril 1993
La suppression du revenu de remplacement en cas d'insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploiavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Droit socialno 4, avril 1993
L'incompétence des juridictions administratives à connaitre du contentieux de la remise conventionnelle des pharmaciensavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 4, avril 1993
Connaissance et décision: la place de l'évolution dans le système politico-administratifavec résuméavec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 66, avril-juin 1993
Métamorphose du champ juridico-judiciaire et transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésCefai D.Problèmes d'Amérique Latineno 9, avril-juin 1993
Droit musulman et libertésavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 701, 2 avril 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"