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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la responsabilité sans faute à la diabolisation : la dérive du droitavec résuméavec mots-clésLaurence EngelAprès demainno 389, novembre-décembre 1996
La Fédération nationale du droit de l'entreprise: 25 ans au service du Droit de l'entrepriseavec mots-clésMousseron J.M.,Daigre J.J.La Semaine juridiqueno 46, 13 novembre 1996, doctrine 3973
Le référendum local en France. Variations pratiques autour du droitavec résuméavec mots-clésMarion Paolettiaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°6, 1996
La filiation en mal d'institutionavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Espritno 12, décembre 1996
Le juge, le droit et la familleavec résuméavec mots-clésGeorge M.C.,Perdriolle S.Espritno 12, décembre 1996
Vache folle: les communes ne doivent pas payer!avec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 125, décembre 1996
Le parti politique roumainavec résuméavec mots-clésPerseil S.La Nouvelle alternativeno 44, décembre 1996
Gloires et misères du quatrième pouvoiravec résuméavec mots-clésFrançois ColcombetAprès demainno 390-391, janvier-février 1997
Les technologies informatisées et l'administration : vers la construction d'un nouveau modèleavec mots-clésNicole Belloubet-Frier, Simon Caronaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
Du code au cyber-code, peut-on simplifier le droit?avec mots-clésBourcier D.,Catta E.Revue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
L'obligation de motiver les décisions de la Commission nationale d'équipement commercialavec résuméavec mots-clésRoul A.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
L'électeur doit prendre lui-même son enveloppe et passer par l'isoloiravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Une hormone de croissance empoisonnéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
La notion de préjudice: un droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésPoirot-Mazères I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
L'erreur de droit dans la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésHeinis M.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Communauté, citoyenneté et jouissance des droitsavec résuméavec mots-clésWalzer M.Espritno 3-4, mars-avril 1997
Réflexions sur la dignité de l'être humain en tant que concept juridique du droit françaisavec mots-clésSaint-James V.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 12-13, 19 mars 1997
Le service universel: contenu, financement, opérateursavec résuméavec mots-clésMoine G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Droit de l'audiovisuelavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"