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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge, le droit et la familleavec résuméavec mots-clésGeorge M.C.,Perdriolle S.Espritno 12, décembre 1996
Vache folle: les communes ne doivent pas payer!avec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 125, décembre 1996
Le parti politique roumainavec résuméavec mots-clésPerseil S.La Nouvelle alternativeno 44, décembre 1996
La Fédération nationale du droit de l'entreprise: 25 ans au service du Droit de l'entrepriseavec mots-clésMousseron J.M.,Daigre J.J.La Semaine juridiqueno 46, 13 novembre 1996, doctrine 3973
De la responsabilité sans faute à la diabolisation : la dérive du droitavec résuméavec mots-clésLaurence EngelAprès demainno 389, novembre-décembre 1996
L'Internet et le droit pénalavec mots-clésChassaing J.F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Aux confins du droit et de la procédure pénale: la rélative liberté de qualification du juge d'instructionavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre publicavec mots-clésBénac-Schmidt F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n°96-287 du 2 avril 1996avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le souci de l'efficacité du droitavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Prudence de l'intéret généralavec résuméavec mots-clésKessler D.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Dire le droitavec résuméavec mots-clésGarapon A.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
L'aigle à deux têtesavec résuméavec mots-clésLe Rider J.Autrement - collection Mémoiresno 45, octobre 1996
De la justice en général et de la réforme en particulieravec résuméavec mots-clésDumont J.Revue politique et parlementaireno 985, octobre-décembre 1996
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes généraux du droit et conventions d'extradition: l'arrêt Moussa Konéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La responsabilité des acteurs de l'Internetavec résuméavec mots-clésBreban Y.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
Quelques leçons des tentatives avortées de régulation d'Internetavec résuméavec mots-clésKalogeropoulos L.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La protection des droits d'auteur sur l'internetavec résuméavec mots-clésTellier-Loniewski L.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
Prévenir plutot que "surveiller et punir"avec résuméavec mots-clésClaisse A.Pouvoirsno 78, septembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"