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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Remarques sur le conflit des lois applicables au contrat international de construction d'immeublesavec mots-clésRemery J.P.Recueil Dallozn°37,7 novembre 1985
Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur (loi du 3 juillet 1985)avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°38,14 novembre 1985
Changement de régime matrimonial et protection des créanciers de la "faillite"avec mots-clésKerckhove E.Recueil Dallozn°39,21 novembre 1985
L'autonomie du droit du sportavec résuméavec mots-clésGros M., Verkindt P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1985
Des mosaiques législatives?avec résuméavec mots-clésSavignac J.C., Salon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1986
L'imprévisibilitéavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1986
La nouvelle section de communeavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1986
La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralitésavec résuméavec mots-clésGrosclaude J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1986
La famille dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésGeffroy J.B.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1986
De l'intéret collectif...avec résuméavec mots-clésHecquard-Théron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1986
L'accident de service lors du lieu de travailavec résuméavec mots-clésExbrayat A.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1986
La codification de la procédure administrative non contentieuse en Franceavec mots-clésGaudemet Y.Recueil Dallozn°14,10 avril 1986
Le nouveau régime de l'aménagement urbainavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1986
L'expérience des tribunaux administratifs régionaux en Italie, dix ans après leur institutionavec résuméavec mots-clésFranchini C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1986
La loi du 6 janvier 1986avec résuméavec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
Des droits du juge à ceux du justiciableavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
La région, nouvelle collectivité localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1986
La recherche d'une nouvelle politique administrative aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésRouban L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1986
Le médiateur de la République: situation actuelleavec résuméavec mots-clésLegatte P.La Revue administrativeno 233, septembre-octobre 1986
Les établissements publics régionaux face au juge administratifavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"