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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing JohannesRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois LichèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
La notion de liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du CJAavec mots-clésFrançois BrenetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesavec mots-clésDamarey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
Les fonctionnaires en quête du droit d'auteur... Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnairesavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrativeavec mots-clésGlénard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en questionavec mots-clésPavin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
L'application des procédures collectives aux sociétés d'économie mixte locales : de l'insolubilité du droit administratif dans le droit commercialavec mots-clésL'Hôte V.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspensionavec mots-clésCastaing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003avec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La jonction : le point sur une technique contentieuseavec mots-clésJaehnert G.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ?avec mots-clésEric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratifavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
L'autorité des marchés financiers, prototype de la réforme de l'Etat ?avec mots-clésLinotte D., Simonin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strictavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La sécurité juridique et le juge administratif françaisavec mots-clésDelamarre M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
Vent de faveur sur la transaction ? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratifavec mots-clésKenfack H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Le maire, agent de l'Etatavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"