Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 300 (total de 1005)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les services sociaux devant le conseil d'Etat : la construction d'une exception françaiseavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
Services sociaux d'intérêt général et droit communautaire. Entre spécificité et banalisationavec mots-clésDriguez L., Rodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, "inelegantia juris" ?avec mots-clésGuillaume RivelRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
La concurrence est-elle menacée en Europe ?avec mots-clésJürgen BasedowRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Diversité culturelle et droit communautaireavec mots-clésOlivier AmielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Faut-il supprimer le Code ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
La mise en concurrence des concessions de force hydrauliqueavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2007, 29 octobre 2007
L'Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable?avec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Quelques interrogations sur le statut des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements au sein de l¿union européenneavec mots-clésBruno PoulainRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donneavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denys, Terneyre Philippeaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Au fondement du droit de l'Union européene. Recherches doctrinales sur le concept de "commun"avec mots-clésPierre-Yves MonjalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
Contrôle de conventionalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Corminatiavec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2007, 2 juillet 2007
Monopole des jeux de hasard et ordre publicavec mots-clésJacquemet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2007, 2 juillet 2007
La rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Vª Républiqueavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
La transparence tempérée par la loiavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
La directive-cadre sur l'eau : transposition encadrée, mise en oeuvre au fil... de l'eauavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme généralavec mots-clésJoye J-F.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiésavec mots-clésMoiroud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"