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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Replacer l'administration française dans la "fabrique" du droit communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
L'impact du droit de la concurrence sur la gestion du parimoine des personnes publiquesavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Le "parlement constituant" n'est pas souverainavec mots-clésMoea VonsyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union Européenneavec mots-clésPriollaud F.X.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaireavec mots-clésRubio N.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
Chroniques d'urbanismeavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Etre et paraîtreavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
Egalité, environnement et dialogue des jugesavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Marché de définition : ni tout à fait lui-même, ni tout à fait un autreavec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Concessions d'aménagement : des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Impliquer les nations dans le projet communavec mots-clésThibaud P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 634, janvier 2007
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVGavec mots-clésMagnon X.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Le principe communautaire de non-discrimination et la définition du handicapavec mots-clésBoujeka A.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La lutte contre la précarité dans la fonction publique : le législateur français au-delà et en deçà du droit communautaireavec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
La répartition des compétences entre l'Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaireavec mots-clésNicoud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Droit communautaire et monopole de la Sécurité socialeavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Sur le constitutionnalisme européenavec mots-clésChristophe de AranjoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"