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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaireavec résuméavec mots-clésPizzio-Delaporte C.Droit socialno 11, novembre 1994
Le Royaume Uni, mauvais élève ou rebelle indomptableavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Droit socialno 11, novembre 1994
CJCE: l'apport de l'arrêt Schmidt à la définition du transfert d'une entité économiqueavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 11, novembre 1994
Des incidences de l'Union Européenne et des Communautés Européennes sur le système françaisavec résuméavec mots-clésOberdorff H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésChenuaud-Frazier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
L'improbable censure de la Commission Européenneavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Taxes parafiscales: des contraintes communautaires de plus en plus fortesavec résuméavec mots-clésSivieude Q.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Les contraintes et potentialités financières au regard de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Dimension juridique de la reconversion des industries de défenseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Etudes de la documentation françaiseno 5020-5021, 1995
Jurisprudence: Cour d'Appel de Parisavec mots-clésGavalda C.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Une définition du critère d'application du droit européen de la concurrence: l'entreprise, entité dont l'activité a pour nature de se réaliser sur le marchéavec mots-clésLhuilier G.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Applicabilité des directives communautaires: vers une extension de l'effet obligatoire des directivesavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le service public et la construction communautaire: présentationavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
L'appréhension des services publics par le droitavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Le service public autrementavec résuméavec mots-clésVoisset M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaireavec résuméavec mots-clésRodrigues S.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations après la loi du 8 août 1994avec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 3, mars 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"