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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté | Favret J.M. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 | |
Cohabitation et constitution | Cohendet M.A. | Pouvoirs | no 91, novembre 1999 | |
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels | Mathieu B. | Recueil Dalloz | n°41/6962,18 novembre 1999 | |
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février | |
Le juge administratif, juge de l'immigration | Florence Chaltriel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février | |
Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelle | Rainer Arnold | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 2, mars-avril | |
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle | Chaltiel F. | Recueil Dalloz | n°14,6 avril 2000 | |
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi | Frison-Roche M.A.,Baranès W. | Recueil Dalloz | n°23,15 juin 2000 | |
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traités | Chagnollaud D. | Recueil Dalloz | n°24,22 juin 2000 | |
La (re)définition du principe de souveraineté | Haquet A. | Pouvoirs | no 94, juillet-août-septembre 2000 | |
Quelle théorie de la science juridique ? | Wagdi Sabète | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 5, septembre-octobre | |
Droit et santé | Hervé Tanguy | Projet | no 263, septembre 2000 | |
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Grewe C. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000 | |
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDH | Limbach K. | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000 | |
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999 | Michel Fromont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février | |
La déchéance des parlementaires | Antony Taillefait | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février | |
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 2, mars-avril | |
Chronique de jurisprudence européenne comparée | sous la direction de de Laurence Burgorgue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin | |
La controverse de l'article 68. Aspects théologiques | Olivier Camy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin | |
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction | Beignier B., Mouton S. | Recueil Dalloz | n°21/7030,31 mai 2001 |