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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souverainetéavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Cohabitation et constitutionavec résuméavec mots-clésCohendet M.A.Pouvoirsno 91, novembre 1999
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnelsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministreavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le juge administratif, juge de l'immigrationavec mots-clésFlorence ChaltrielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelleavec mots-clésRainer ArnoldRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelleavec mots-clésChaltiel F.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traitésavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
La (re)définition du principe de souverainetéavec mots-clésHaquet A.Pouvoirsno 94, juillet-août-septembre 2000
Quelle théorie de la science juridique ?avec mots-clésWagdi SabèteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Droit et santéavec mots-clésHervé Tanguyaccès libreProjetno 263, septembre 2000
Les droits sociaux constitutionnels : propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Chronique de jurisprudence européenne comparéeavec mots-cléssous la direction de de Laurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La controverse de l'article 68. Aspects théologiquesavec mots-clésOlivier CamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"