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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Les biens en propre et au figuré : destitution du propriétaire et disqualification de la propriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Privatiser pour conserver ? Une lecture critique de la nouvelle économie des ressourcesavec mots-clésBoisvert V., Caron A., Rodary E.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
La réquisition administrative de logementavec mots-clésThéron S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturelavec mots-clésBurguburu D., Jegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
L'analyse économique et comportement du droitavec mots-clésEnglerth M.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
L'accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ? Etude comparative en droit français et en droit suédoisavec mots-clésVon Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
"Daaf" : une proposition de loi fumeuseavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
La propriété privée et les lois du capitalisme : l'approche de H. de Sotoavec mots-clésSgard J.Problèmes économiquesno 2889, 21 décembre 2005
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualitéavec mots-clésBallain R.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?avec mots-clésGuillaume DelaloyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Propriété des personnes publiques : des règles refonduesavec mots-clésBarraud G.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Droit de la copropriétéavec mots-clésCapoulade P., Atias C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
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