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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fausses factures et corruptionavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
L'inceste, un crime généalogiqueavec résuméavec mots-clésSalas D.Espritno 12, décembre 1996
Intelligence économique et sécurité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Les dirigeants face au risque pénalavec résuméavec mots-clésVidal F.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
L'extension du phénomèneavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 779, 24 janvier 1997
Infractions d'affaires et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelleavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Illégalité au regard de l'article 432-13 du Code pénal d'un décret du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
La mesure de la récidiveavec résuméavec mots-clésTournier P.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Crimes et délits contre les mineurs par ascendant: quelle prescription?avec mots-clésGuery C.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
Légitime défense: intégration des infractions involontaires?avec mots-clésPaulin C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales?avec mots-clésTixier G.,Lamulle T.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le sexe, la loi pénale et le juge ou évolutions d'un principe séparateur instituant l'altéritéavec mots-clésCoste F.L.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
L'émergence du concept d'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
Un espace à géographie variableavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
L'accélération de la coopération judiciaire européenneavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
La réhabilitation réhabilitée par le nouveau code pénalavec mots-clésFournier A.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"