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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Plaidoyer en faveur des associationsavec mots-clésMalaurie M.Recueil Dallozn°35,15 octobre 1992
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
L'Europe des logiciels: le principe de la protection par le droit d'auteuravec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,23 juillet 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
Le droit et la morale dans l'indemnisation des dommages corporelsavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
Réflexions sur quelques aspects de l'assurance de protection juridiqueavec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
De l'évolution du mandatavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Jurisprudence: cour de cassationavec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°17,23 avril 1992
Irresponsable conception des libertés fondamentales: l'Amérique malade des armes à feuavec résuméavec mots-clésSalmi J.Le Monde Diplomatiqueno 457, avril 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Règlement intérieur et délai de prescription des poursuites disciplinairesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.Actualité Législative Dallozno 8, 25 avril 1991
Droit public et droit social en matière de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésDonnadieu R.Droit socialno 3, mars 1991
La Société Anonyme Européenne (SAE) selon le projet de règlement du 25 aout 89avec résuméavec mots-clésGalvada C.Actualité Législative Dallozno 4, février 1991
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
L'évolution des rapports entre les entreprises publiques et les usagersavec résuméavec mots-clésChenkier-Xynopoulos L.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Dépot de marque: le parcours à suivreavec résuméavec mots-clésDran S.Problèmes économiquesno 2159, 24 janvier 1990
A quoi servent les chambres de commerce?avec résuméavec mots-clésMichel D.Problèmes économiquesno 2159, 24 janvier 1990
Les contrats à éxécution échelonnéeavec mots-clésCros M.L.Recueil Dallozn°9,2 mars 1989
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"